Cesdernières années, l'association revendiquera les droits des "Américains accidentels". Nous multiplions les procédures contentieuses. En juillet 2019, l'organisation a fait appel devant le Conseil d'État et l'AAA a été déboutée. Trois mois plus tard, l'association porte plainte contre la France auprès de la Commission européenne. La plainte fait toujours l'objet Ence qui concerne les paiements, Jason Greenblatt, conseiller du président américain pour les négociations internationales et envoyé spécial au Moyen-Orient, a tweeté que, selon les données du ministère de l’économie de l’Autorité Palestinienne, dans les premiers mois de 2019, son budget pour les terroristes serait de 11 %, plus de 65 millions de dollars (Compte Séancepublique du 5 juillet 2019 à 14 heures N°s 416 et 424817 Rapporteur : M. Ramain Rapporteur public : M. Lallet Litige : I. Par une requête n° 414780, l'Association Nouvelledate, dévoilée dans le cadre du festival de Nîmes : le groupe américain Twenty one pilots sera en concert aux arènes le 19 juillet prochain. Publié le 27/01/2019 à 18:35 Festival Actions 427. Le COVID 19 est-il le produit d'une expérience américaine hasardeuse menée par l'ONG EcoHealth Alliance, dirigée par Peter Daszak, l'expert de l'OMS qui faisait partie de l'équipe chargée d'enquêter sur les origines du virus ? C'est ce que suggèrent (très fortement) des documents publiés par un site américain et qui ont Title GAGNY MAG, JUIN 2019, Author: Ville de Gagny, Length: 36 pages, Published: 2019-06-05 Dans ce Gagny Mag, numéro 57, retrouvez les actualités du moment avec : les résultats des Élections européennes // la cérémonie du 18 juin // un retour sur les commémorations des mois de mars et d'avril // la visite du nouveau Préfet // LAssociation des Américains Accidentels (AAA) URL. Extraterritorialité - approche critique de l'action des autorités U.S. Fichier 13.9Ko. Rapport Gauvain 2019 Fichier 2.2Mo. Rapport Berger_2016 URL. Sanctions extraterritoriales américaines - Vous avez dit autonomie stratégique européenne ? (Institut Jacques Delors ) Fichier 421.6Ko. Leçon n°4 - Le cadre institutionnel du Nousreprenons nos séances de conversation hebdomadaires animées par un étudiant américain, à partir du 16 septembre de 18h30 à 19h30. Inscription annuelle ouverte aux adhérents de l’Association. Back to school on Monday, September 16, 2019 at 6:30 PM – 7 PM! Join us for our English conversation classes with an American student Startstudying Contentieux administratif. Learn vocabulary, terms, and more with flashcards, games, and other study tools. Ace jour, l'Association des américains accidentels compte plus de 1200 adhérents et ce nombre ne cesse de croître. The Association of Accidental Americans (AAA) The Association of 3FstTB6. 19H Ruth Elkrief du jeudi 20 juin 2019Invités Camille Langlade, chef de notre service politique. - Nathalie Schuck, rédatrice en chef adjointe du service politique du Parisien. - Jacky Isabello, communicant politique et fondateur de l'agence CorioLink. - Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation Robert Schuman. - David Revault d'Allonnes, rédacteur en chef au JDD. - Mathieu Coache, notre journaliste. - Ainsi que Stéphane Séjourné, député européen LaREM, chef de la délégation française au groupe Renew Europe Dénoncer les fautes politiques, décrypter les déclarations et réduire le fossé creusé entre la classe politique et les Français, telles sont les ambitions de l’émission signée Ruth Elkrief. La journaliste reçoit chaque soir une personnalité faisant la Une de l’actualité en France ou dans le monde pour une interview sans concessions. S’ensuit un débat enlevé entre deux observateurs aux opinions tranchées. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur Séjourné face à Ruth ElkriefStéphane Séjourné, député européen LaREM, chef de la délégation française au groupe Renew Europe, était l'invité de Ruth Elkrief. - 19H Ruth Elkrief, du mardi 11 juin 2019, sur BFMTV. Dénoncer les fautes politiques, décrypter les déclarations et réduire le fossé creusé entre la classe politique et les Français, telles sont les ambitions de l’émission signée Ruth Elkrief. La journaliste reçoit chaque soir une personnalité faisant la Une de l’actualité en France ou dans le monde pour une interview sans concessions. S’ensuit un débat enlevé entre deux observateurs aux opinions tranchées. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur peut-il changer l'Europe ?Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation Robert Schuman, David Revault d'Allonnes, rédacteur en chef au JDD, et Mathieu Coache, notre journaliste, étaient les invités de Ruth Elkrief. - 19H Ruth Elkrief, du mardi 11 juin 2019, sur BFMTV. Dénoncer les fautes politiques, décrypter les déclarations et réduire le fossé creusé entre la classe politique et les Français, telles sont les ambitions de l’émission signée Ruth Elkrief. La journaliste reçoit chaque soir une personnalité faisant la Une de l’actualité en France ou dans le monde pour une interview sans concessions. S’ensuit un débat enlevé entre deux observateurs aux opinions tranchées. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur rôle politique pour Brigitte Macron ?Camille Langlade, chef de notre service politique, Nathalie Schuck, rédatrice en chef adjointe du service politique du Parisien, ainsi que Jacky Isabello, communicant politique et fondateur de l'agence CorioLink, étaient les invités de Ruth Elkrief. - 19H Ruth Elkrief, du mardi 11 juin 2019, sur BFMTV. Dénoncer les fautes politiques, décrypter les déclarations et réduire le fossé creusé entre la classe politique et les Français, telles sont les ambitions de l’émission signée Ruth Elkrief. La journaliste reçoit chaque soir une personnalité faisant la Une de l’actualité en France ou dans le monde pour une interview sans concessions. S’ensuit un débat enlevé entre deux observateurs aux opinions tranchées. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur Emmanuel Macron a-t-il la main ? 2/2Ce jeudi soir, un Conseil européen a lieu à Bruxelles, où les 28 dirigeants se retrouvent pour se mettre d’accord sur le mercato européen. Ils tenteront une fois de plus de s'entendre sur le nom d'une personnalité acceptable par le Parlement européen pour la présidence de la Commission, afin de remplacer Jean-Claude Juncker. Emmanuel Macron y est présent, et a répondu aux questions de Thierry Arnaud. Le président de la République peut-il reprendre la main sur les dossiers européens après les résultats des européennes ? On en parle avec Camille Langlade, chef du service politique de BFMTV. Henri Vernet, rédacteur en chef adjoint au Parisien. Bruno Jeudy, éditorialiste politique à BFMTV. Et Ulysse Gosset, éditorialiste politique étrangère de BFMTV. - BFM Story, du jeudi 20 juin 2019, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur bonheur "est dans l'épreuve surmontée", soutient Nicolas Sarkozy L'ancien président sera jugé pour corruption dans l'affaire des écoutes. Mercredi, la justice a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat."L'Iran vient de commettre une très grosse bêtise." Vive réaction de Donald Trump après qu'un drone américain a été abattu par l'IranUn drone américain a été abattu par un tir Iranien ce jeudi soir. Vive réaction de Donald Trump dans un tweet "l'Iran vient de commettre une très grosse bêtise". Toutefois, le président américain cherche à éviter toute escalade et cherche, à titre personnel, à éviter une riposte."Mimi Marchand", la photographe proche des Macron, a hébergé Alexandre BenallaAlexandre Benalla affirme avoir été hébergé pendant environ une semaine chez Michèle Marchand, une éminente photographe proche du couple présidentiel. Et ce en juillet 2018, en plein coeur de l'affaire enfant meurt après une chute du 9e étageL'enfant est mort dans la journée de jeudi. La piste accidentelle est enfant meurt après une chute du 9e étageL'enfant est mort dans la journée de jeudi. La piste accidentelle est en hommage "aux victimes de féminicides" à ParisDepuis le début de l'année, 66 femmes sont mortes sous les coups de leurs sont les chansons les plus écoutées en Île-de-France ?Deux artistes franciliens se hissent dans le top 3 du classement des chansons les plus écoutées en Français sur deux doute que les réfugiés soient de "vrais réfugiés" Une enquête révèle que 50% Français doutent des raisons pour lesquelles les réfugiés migrent vers l'Europe. La moitié d'entre eux juge que les migrations dues à la "sécurité économique et sociale" sont plus "crédibles" que "la recherche de refuge".Vaches à hublot pour la co-fondatrice de L214, "les animaux sont vus comme des machines qu'on peut toujours plus optimiser"Après la vidéo choc de son association sur les vaches à hublot, la cofondatrice de l’association L214, Brigitte Gothière, assure ce jeudi soir sur BFMTV que "les animaux sont vus comme des machines qu'on peut toujours plus optimiser".GRAND ANGLE - Vaches à hublot la vidéo de L214 choqueUne vidéo diffusée ce jeudi par l'association L214 dévoile des vaches sur lesquelles ont été greffés des hublots afin d’avoir accès à leur tube digestif. Des images à la limite du soutenable qui veulent alerter l'opinion sur les souffrances sont les chansons les plus écoutées en Île-de-France ?Si la troisième place du classement est occupée par une chanteuse étrangère, les deux premières le sont par des des artistes à Paris LaREM en tête des intentions de vote quel que soit le candidatÀ neuf mois des élections municipales, un sondage donne chacun des trois prétendants de LaREM à la mairie de Paris, gagnant devant la maire sortante Anne à Paris LaREM en tête des intentions de vote quelque soit le candidatÀ neuf mois des élections municipales, un sondage donne chacun des trois prétendants de LaREM à la mairie de Paris, gagnant devant la maire sortante Anne ANGLE - D'habitude discrète, Brigitte Macron multiplie les apparitions et les prises de positions depuis ce mois de juinElle se faisait très discrète depuis le début du quinquennat, mais en ce mois de juin Brigitte Macron multiplie les apparitions et les prises de positions. La Première dame a accordé un entretien à RTL ce jeudi. Contre toute attente, elle a multiplié les déclarations très politiques sur les gilets jaunes, les hôpitaux et même l’affaire Benalla. Brigitte Macron se confie sur son rôle à l'Elysée "Je suis présente sans qu’on me voit"La Première dame s'est épanchée, ce jeudi sur RTL, sur son statut de Première dame, et son rôle auprès du président de la République. Brigitte Macron assure n'avoir aucun rôle politique mais elle explique toutefois être en contact quasi permanent avec le chef de l' roue de Marcel Campion quitte la place de la Concorde pour… les TuileriesInstallée depuis deux ans place de la Concorde, la grande roue de Marcel Campion va se retrouver à quelques mètres de son ancien lieu de villégiature pour s'installer dans le jardin des Tuileries. Elle y restera jusqu'au 15 à Nancy deux interpellations, cinq policiers blessésUn automobiliste a refusé de s'arrêter jeudi à Nancy et a pris la fuite pour tenter d'échapper à la police. L'homme a fini par être arrêté lors d'une interpellation musclée au cours de laquelle 5 policiers ont été agressée dans les Yvelines la victime est sortie de l'hôpitalAgressée par deux hommes lundi à son domicile, la victime présentait deux fractures au visage. Ce jeudi, elle est sortie de l'hôpital. Les investigations se poursuivent pour retrouver ses Story du jeudi 20 juin 2019Invités Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. - Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse. - Marc Hay, journaliste météo de BFMTV. - Jean-Pierre Hameau, prévisionniste à Météo-France. - Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Cesdip, spécialiste des questions de sécurité. - Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris. - Stéphane Grenier, agriculteur sinistré à Châteauneuf-sur-Isère en Drôme. - Patrick Sauce, éditorialiste politique internationale à BFMTV. - Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse. - François Grosdidier, sénateur LR de Moselle. - Camille Langlade, chef du service politique de BFMTV. - Henri Vernet, rédacteur en chef adjoint au Parisien. - Bruno Jeudy, éditorialiste politique à BFMTV. - Ulysse Gosset, éditorialiste politique étrangère de BFMTV. - Et Thierry Arnaud, envoyé spécial à Bruxelles Belgique. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur roue de Marcel Campion quitte la place de la Concorde pour … les TuileriesLa grande roue de Marcel Campion va se déplacer de quelques mètres à l'occasion de la fête des Tuileries. Elle y restera jusqu'au 15 que le "mukbang" ?Cette Américaine a gagné plus d'un million de dollars en deux ans en pratiquant le "mukbang". Mais le "mukbang", c'est quoi ? C'est un terme composé venant du coréen. Cette pratique consiste à avaler énormément de nourriture, le tout diffusé sur YouTube. Ses stars réunissent des millions de followers et vivent du "mukbang" grâce aux revenus publicitaires. En Corée du Sud, le phénomène est tel que le gouvernement doit prendre des mesures. En janvier dernier, un plan anti-obésité est lancé. L'encadrement du "mukbang" est prévu dedans. Le gouvernement coréen estime en effet que ces vidéos ont une réelle incidence sur l'obésité?Brigitte Macron sur les phrases polémiques du président "On ne se rend pas toujours compte du mal que l'on peut faire""Parfois quand on est très naturel, on peut blesser, et il l'a réalisé a posteriori", a déclaré Brigitte Macron, à propos du président de la casting d'Angel se réunit pour les vingt ans de la sérieLe casting s'est réuni pour évoquer les vingt ans de la série culte de Joss premières images de la comédie avec Gérard Depardieu et Michel HouellebecqLe célèbre écrivain et l'acteur mythique du cinéma français partagent l'affiche de la comédie Thalasso. La bande-annonce a été la suite, toujours avec Jamie Lee Curtis, sortira en 2020Un nouveau Halloween est en préparation. Jamie Lee Curtis rempile pour jouer une nouvelle fois Laurie à répétition les agriculteurs inquiets 2/2Les orages à répétition sont à la une des actualités. Le dernier en date a été particulièrement spectaculaire, cette nuit du mercredi 19 juin 2019 à Toulouse. Avec des rafales de vent à plus de 137 km/h, c’est un record pour la ville depuis la tempête de décembre 1999. Le temps va rester chaotique pour les prochaines heures et les prochains jours. Avec à la fois des orages mais aussi une canicule attendue en début de semaine prochaine. Les agriculteurs sont les premiers concernés. Ils s’inquiètent pour leur production. Avec les réactions de Stéphane Grenier, agriculteur sinistré à Châteauneuf-sur-Isère en Drôme. L’intervention Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Et les décryptage de Marc Hay, journaliste météo de BFMTV - BFM Story, du jeudi 20 juin 2019, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur l'UE reconduit pour six mois ses sanctions économiques contre la RussieLes 28 États membres ont décidé de reconduire les sanctions économiques imposées à la Russie "en raison de l'absence de progrès dans la mise en oeuvre des accords de Minsk".Paris, ville dangereuse ?La maire de Paris, Anne Hidalgo a lancée, ce jeudi 20 juin un plan pour tenter d'enrayer le phénomène des rixes. Si ce dernier est en diminution à Paris, 225 ont tout de même éclaté dans la capitale depuis janvier 2016. Au cours de ces bagarres, 8 personnes ont été tuées. La mairie reproche au gouvernement d'avoir laissé exploser la délinquance ces derniers mois. On en parle avec Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Cesdip, spécialiste des questions de sécurité. Et Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris. - BFM Story, du jeudi 20 juin 2019, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur a certainement minimisé" l'affaire Benalla, reconnaît Brigitte MacronLa Première dame s'est également dite "étonnée" de "l'ampleur" prise par l'affaire Benalla, ex-collaborateur de l' orages violents à répétitionDe violents orages ont touché les quartiers sud de la ville de Toulouse et les communes sud de l'agglomération mercredi soir. De la grêle et des rafales de vent à plus de 137 km/h ont été relevées. Un record pour la ville depuis la tempête de décembre 1999. On en parle avec Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse. Jean-Pierre Hameau, prévisionniste à Météo-France. Et Marc Hay, journaliste météo de BFMTV. - BFM Story, du jeudi 20 juin 2019, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur cambriolages, une expérience traumatisante pour 68% des victimesEn 10 ans, les cambriolages ont bondi de 50% en France, selon une étude de l’Observatoire de la sécurité des foyers. Si les effractions entraînent leur lot d'inconvénients sur le plan matériel, elles sont également un événement traumatisant pour une majorité de victimes qui développent des symptômes d' inaugure sa nouvelle usine marocaineLe constructeur a inauguré ce jeudi sa nouvelle usine au Maroc d'une capacité de production de véhicules par an pour 2500 plus de 10 heures par jour de façon prolongée expose au risque d'AVCSelon une étude réalisée par une équipe de chercheurs français le risque de survenu d'AVC apparaît doublé chez ceux qui ont été exposés pendant au moins dix ans à un travail d'une femme de 80 ans lors d'une manifestation de gilets jaunes à Marseille l'enquête dépayséeUne femme de 80 ans était morte en décembre dernier lors d'une manifestation de gilets jaunes à Marseille, après avoir reçu une grenade lacrymogène en pleine tête pendant qu'elle fermait ses et Meghan rompent avec William et Kate pour créer leur fondationLe duc et la duchesse de Sussex vont créer leur propre cannabis bientôt légalisé en France ?Le cannabis sera-t-il bientôt autorisé ? Le débat est relancé. Des politiques de tous bords plaident pour la dépénalisation du cannabis à usage récréatif voire la légalisation et l’organisation d’une vente publique, d’un monopole public de production. La proposition est faite. Le gouvernement dit non pour l’instant. Certains membres de la majorité seraient favorables. On en débat avec Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse. Et François Grosdidier, sénateur LR de Moselle. - BFM Story, du jeudi 20 juin 2019, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur Ghosn dénonce "un putsch" de la part des dirigeants de Nissan contre son mariDans un entretien accordé à CNN, l'épouse de Carlos Ghosn accuse des cadres de Nissan d'avoir "conspiré" avec le ministère japonais de l'Économie pour obtenir l'arrestation de l'ancien PDG de l'alliance Renault-Nissan. Et ce, dans le but de bloquer tout projet de fusion entre les deux of Thrones cette scène coupée de Cersei qui aurait pu tout changerLena Headey a dévoilé l'existence d'une scène coupée au montage, qui aurait pu changer selon elle le sens de la fin de la Emmanuel Macron a-t-il la main ? 1/2Emmanuel Macron peut-il reprendre la main sur les dossiers européens après les résultats des européennes ? Ce jeudi 20 juin 2019 soir, un Conseil européen a lieu à Bruxelles. Les vingt-huit dirigeants se retrouvent pour se mettre d’accord, notamment sur le mercato européen, le nouveau dirigeant de l’Europe, nouveau président de la Commission européenne pour remplacer Jean-Claude Juncker. Emmanuel Macron, président de la République, est intervenu sur notre antenne. Avec le décryptage de Patrick Sauce, éditorialiste politique internationale à BFMTV. - BFM Story, du jeudi 20 juin 2019, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur américain abattu par l'Iran "une énorme erreur!" selon TrumpLe président américain Donald Trump a estimé jeudi que l'Iran avait fait "une énorme erreur". Ce tweet intervient peu après la confirmation par le Pentagone que les forces iraniennes avaient bien abattu un drone de surveillance de l'US table sur une croissance de 1,3% en 2019La croissance devrait ralentir cette année en France, à 1,3%, se maintenant toutefois légèrement au-dessus de la moyenne de la zone euro grâce aux mesures de soutien fiscales et budgétaires du gouvernement et malgré des difficultés à l'international, selon l' Boris Johnson et Jeremy Hunt en finale pour succéder à Theresa MayAprès avoir échoué à faire adopter le plan de sortie de l'Union européenne fin mai, la cheffe du gouvernement Theresa May avait annoncé qu'elle quitterait ses fonctions au mois de juin. Ce jeudi, seuls l'actuel et l'ancien ministres des Affaires étrangères restent en lice pour lui En France, le cannabis n'est pas encore légalisé... et dans le reste du monde?Plus gros consommateur de cannabis d'Europe, la France est pourtant l'un des pays les plus stricts du continent au niveau de sa Ghosn dénonce "un putsch de la part de quelques dirigeants de Nissan" contre son mariDans une interview accordée à CNN ce jeudi, Carole Ghosn dénonce "un putsch de la part de quelques dirigeants de Nissan" contre son mari, Carlos dans une BAC à Paris trois nouvelles mises en examen de policiersLes fonctionnaires sont accusés de "faux en écriture publique par une personne dépositaire de l'autorité publique". Dans cette affaire, un policier a déjà été du 20 Juin des autres années20 Juin 202220 Juin 202120 Juin 202020 Juin 201820 Juin 201720 Juin 201620 Juin 201520 Juin 201420 Juin 201320 Juin 201220 Juin 201120 Juin 201020 Juin 2008BFMTVArchives2019Juin20 You are here Home / Archives for decisions..RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure Mmes A...C...épouse D...et Mounia E...ont demandé au tribunal administratif de Lyon 1° d'annuler la décision du 2 avril 2015 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon a refusé d'intervenir pour mettre fin à la pratique en vertu de laquelle la … [Read more...]..Conseil d'État N° 424216 ECLIFRCEASS2019 Publié au recueil Lebon Assemblée M. Pierre Ramain, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP SPINOSI, SUREAU, avocats lecture du vendredi 19 juillet 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante 1° Sous le n° 424216, par une … [Read more...]..Demande d'avis n° S Juridiction le conseil de prud'hommes de Toulouse MFM3 Avis du 17 juillet 2019 n° 15013 P+B+R+I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Formation plénière pour avis Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et 1031-2 du code de … [Read more...]..RÉSOLUTION CLARIFIANT ET ACTUALISANT LE RÈGLEMENT DU SÉNAT Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 juin 2019, par le président du Sénat, sous le n° 2019-786 DC, conformément au premier alinéa de l'article 61 de la Constitution, d'une résolution adoptée le 18 juin 2019 clarifiant et actualisant le règlement du Sénat. Au vu des textes suivants - la … [Read more...]..RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante Par un jugement du 12 avril 2017, la juridiction de proximité de Rochefort a sursis à statuer et saisi le tribunal administratif de Poitiers de la question de la légalité des délibérations des 19 janvier 2012, 21 février 2013, 16 janvier 2014 et 2 avril 2015 par lesquelles le conseil … [Read more...]..RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante La société Enedis a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 16 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Cast a demandé un moratoire au déploiement des compteurs " Linky " sur son territoire, la décision du 24 juin 2016 par laquelle le maire de Cast a … [Read more...]..DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ROMEO CASTAÑO c. BELGIQUE Requête no 8351/17 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 26 novembre 2019 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 9 juillet 2019 DÉFINITIF 09/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de … [Read more...]..GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MIHALACHE c. ROUMANIE Requête no 54012/10 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mihalache c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de Guido Raimondi, président, Angelika … [Read more...]..ARRÊT DE LA COUR grande chambre 8 juillet 2019 * Manquement d’État – Article 258 TFUE – Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit – Directive 2014/61/UE – Absence de transposition et/ou de communication des mesures de transposition – Article 260, paragraphe 3, TFUE – Demande de condamnation au paiement d’une … [Read more...]..RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante 1° Sous le n° 427638, par une requête enregistrée le 4 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue des droits de l'homme demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du ministre de l'intérieur refusant de mettre fin à l'utilisation du … [Read more...].. RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 5 juin 2019, par le président de l'Assemblée nationale, sous le n° 2019-785 DC, conformément au premier alinéa de l'article 61 de la Constitution, d'une résolution adoptée le 4 juin 2019 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale. Au vu des textes … [Read more...]..RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante Par une décision du 6 juin 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de l'Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon tendant à l'annulation de l'arrêt n° 15BX03131 du 29 juin 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel … [Read more...]..ÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les marchés relatifs aux lots n° 1 " maintenance et fourniture des bacs à déchets ", n° 2 " maintenance des points d'apport volontaire ", n° 3 " fourniture de points d'apport volontaire ", n° 4 " lavage des bacs à … [Read more...]..TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 40477/13 Marc GLAISEN contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 25 juin 2019 en une chambre composée de Georgios A. Serghides, président, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Alena Poláčková, María Elósegui, Erik Wennerström, juges, et de Fatoş Aracı, greffière … [Read more...]..ARRÊT DE LA COUR grande chambre 24 juin 2019 * Manquement d’État – Article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE – État de droit – Protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union – Principes d’inamovibilité et d’indépendance des juges – Abaissement de l’âge du départ à la retraite des juges de la Cour suprême – Application aux … [Read more...]..Conseil d'État N° 407059 ECLIFRCECHR2019 Publié au recueil Lebon 3ème - 8ème chambres réunies M. Sylvain Monteillet, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du lundi 24 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante L'entreprise … [Read more...]..ARRÊT DE LA COUR grande chambre 18 juin 2019 Manquement d’État – Articles 18, 34, 56 et 92 TFUE – Réglementation d’un État membre prévoyant une redevance d’utilisation des infrastructures pour les véhicules automobiles particuliers – Situation dans laquelle les propriétaires des véhicules immatriculés dans cet État membre bénéficient d’une exonération de la taxe sur les … [Read more...]..RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Vichy à lui verser la somme de 8 000 euros à titre de provision sur l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de fautes commises par cet … [Read more...]..Vu la procédure suivante Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 10 décembre 2015 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne ne lui a accordé qu'une remise partielle de 1 257,49 euros sur une dette totale d'un montant de 2 095,82 euros au titre d'un indu d'aide personnalisée au logement. Par une ordonnance n° … [Read more...]..Vu la procédure suivante La société par actions simplifiée SAS Smoke House a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé sa fermeture administrative pour une … [Read more...] Mon collègue, Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, a reçu, ce jour, une réponse de la part du gouvernement qu’il avait interrogé par écrit, le 8 mars dernier, sur le sort des Américains accidentels ». Sa démarche recoupe l’action de ma collègue Jacky Deromedi qui a obtenu, le 15 mai dernier, le vote unanime du Sénat sur sa proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre en compte la situation de ces milliers de citoyens français, nés sur le sol américain, certes, mais sans aucun lien avec les États-Unis lire le billet. Philippe Bonnecarrère a demandé un bilan de l’accord intergouvernemental FATCA foreign account tax compliance act », entré en vigueur le 14 octobre 2014, destiné à éviter les doubles impositions et lutter contre l’évasion fiscale. Le fisc américain peut légitiment exiger de nos binationaux les mêmes déclarations qui incombent à tout ressortissant américain et la transmission d’informations de la part des établissements financiers français. Par conséquent, ces Français peuvent être sujets à payer de l’impôt complémentaire si certains revenus sont moins ou pas taxés par la France. Que faire, alors ? Le gouvernement nous dit, dans sa réponse au sénateur, qu’il a entamé un dialogue avec les autorités américaines pour que la procédure de renonciation à la nationalité américaine soit rendue plus simple et moins coûteuse ». Par ailleurs, on apprend qu’un courrier a été adressé au secrétaire au Trésor américain, le 8 mai 2017, par la présidence de l’Union européenne, puisque la problématique des Américains accidentels se retrouve évidemment dans chaque pays de l’Union. L’Europe ne serait-elle pas le meilleur levier d’intervention auprès des États-Unis, au lieu de négocier en ordre dispersé ? Question écrite n°03647 de Philippe Bonnecarrère sénateur du Tarn – UC publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 Difficultés rencontrées pour l’application de l’accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013 » et Réponse du ministère de l’Économie et des Finances du 31/05/2018 LIEN

ce 19 juillet 2019 association des américains accidentels